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Cour d'appel de Nouméa
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depuis le 09-01-2007 )
La cour d'appel de Nouméa présente les juridictions de Nouvelle Calédonie et des îles Wallis et Futuna. Informez-vous sur les procédures judiciaires et les démarches possibles pour l'usager du service public de la Justice. http://www.ca-noumea.justice.fr [ 0 vote, moyenne : 0.00/10 ] Voter pour ce site Commentaires (0) : Voir | Rédiger |
